Vous êtes prêt à commencer votre projet de cour arrière? Pas si vite! Avez-vous d’abord effectué une demande de localisation?
Si vous prévoyez des travaux d’excavation, vous devez faire marquer l’emplacement des installations souterraines des services publics sur votre terrain afin de ne pas endommager une conduite de gaz, un câble électrique ou tout élément d’un service essentiel enfoui qui traverse votre terrain.
Chaque année, les dommages causés aux installations souterraines des services publics coûtent des milliards de dollars aux contribuables et sont responsables de nombreuses blessures, et même de décès. Tout ceci peut être évité si on a recours au centre d’appel d’excavation de la région.
Pour en savoir plus sur le service et les lois en vigueur dans votre région, veuillez consulter le site www.info-ex.com.
C’est gratuit et rapide et, dans la plupart des régions, il s’agit d’une obligation prescrite par la loi. Endommager des installations souterraines de services publics peut entraîner des blessures graves, voire mortelles, et vous risquez de devoir payer des amendes et des frais de réparation.
Avant de creuser, peu importe la profondeur, passez un coup de fil.
Informations vitales de sécurité
Conséquences des travaux de creusement dangereux
Amendes et coûts de réparation pour réparer les lignes de services publics souterraines.
Sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Régie de l’énergie du Canada.
- Pour les personnes, la sanction quotidienne peut aller de 250 $ à un maximum de 25 000 $ par infraction.
- Pour les sociétés, la sanction quotidienne peut aller de 1 000 $ à un maximum de 100 000 $ par infraction.
Veuillez visiter le www.cer-rec.gc.ca/index-fra.html pour obtenir de plus amples renseignements.
Les organismes provinciaux ont également la capacité d’imposer des amendes aux personnes ou aux sociétés.
Interruption des services, tels que l’électricité,le gaz et l’eau.
Plus de 11 000 dommages aux infrastructures souterraines ont été signalés au Canada en 2017, soit une moyenne de plus de 31 par jour*.
*2017, Common Ground Alliance, DIRT Report.
Risque de blessures graves ou de décès.
- De 2008 à 2016, il y a eu 30 blessures et 6 décès au Canada en raison de dommages causés aux infrastructures souterraines**.
**2019, CIRANO, Évaluation des coûts socio-économiques reliés aux infrastructures souterraines.
Signes d’une fuite potentielle sur une conduite
Bien qu’une fuite de canalisation soit rare, il est important de savoir reconnaître les signes avant-coureurs. Utilisez vos sens de l’odorat, de la vue et de l’ouïe pour détecter une éventuelle fuite sur un pipeline.
Ce que vous pouvez sentir
Gaz naturel
- Les lignes qui transportent le gaz naturel au Canada sont normalement inodores, mais elles peuvent parfois présenter une légère odeur d’hydrocarbures. Les lignes de distribution qui transportent le gaz naturel vers les maisons et les entreprises sont dotées d’une odeur et peuvent sentir la mouffette ou une odeur similaire à des œufs pourris.
Pétrole
- De nombreux produits pétroliers ont une odeur particulière. Le pétrole brut peut avoir une odeur d’œuf pourri, d’essence, de goudron ou de mouffette.
Ce que vous pouvez voir
Gaz naturel
- De la végétation morte ou mourante à proximité d’un pipeline dans une zone normalement verte
- Un bouillonnement ou de l’eau projetée dans l’air d’un étang, d’un ruisseau ou d’une rivière
- Des saletés soufflées ou qui semblent être projetées dans l’air
- Une accumulation de glace ou de givre sur la conduite (en été)
Pétrole
- Du liquide orange à noir
- Du liquide avec des reflets aux couleurs de l’arc-en-ciel ou noirs sur de l’eau
- De la végétation décolorée à proximité d’un pipeline dans une zone généralement verte
- De la neige ou de la glace tachée ou fondue sur les canalisations
Ce que vous pouvez entendre
Pétrole ou gaz naturel
- Un sifflement, un grondement ou un bruit de bouillonnement
Mesures à prendre en cas de fuite de canalisation
Si vous observez un des signes répertoriés ci-dessus, ou tout autre signe, bruit ou odeur inhabituels à proximité d’un pipeline, procédez comme suit immédiatement :
- Quittez la zone à pied : n’utilisez pas de véhicules motorisés ni d’équipement pouvant constituer une source potentielle d’ignition.
- Déplacez-vous en lieu sûr et appelez le 911.
- Appelez le numéro d’urgence de TC Énergie. Le numéro d’urgence se trouve également sur toutes les balises de pipeline de TC Énergie.
- Avertissez les autres personnes de s’éloigner.