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Croisements et empiétements

Qu’est-ce qu’un croisement?

Un croisement, aussi appelé empiétement, est une structure temporaire ou permanente qui se situe sur ou sous une installation ou une emprise de pipeline, ou le long de celle ci. Un croisement peut également signifier que de l’équipement ou des machines traversent l’emprise du pipeline ou le site de l’installation.

Exemples de croisements :

  • Installation ou remplacement d’une clôture
  • Installation d’une conduite, d’un câble, d’un tuyau ou de tout autre élément d’infrastructure des services publics
  • Excavation d’un trou ou d’une tranchée
  • Construction d’une remise ou d’un bâtiment auxiliaire
  • Utilisation d’une emprise pour permettre à de la machinerie lourde de se retourner
  • Conduite ou transport d’équipement lourd ou de charges lourdes sur une emprise ou à travers l’emprise
  • Entreposage ou empilement de matériaux comme de la terre, du gravier ou de l’équipement de construction sur une emprise

Toutes ces activités, et bien d’autres encore, doivent faire l’objet d’un consentement écrit de la part de l’exploitant du pipeline afin de garantir l’intégrité et la sécurité des installations, du milieu environnant et du public.

Important : Ce consentement est une exigence pour tous les pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (REC), qui peut imposer des amendes ou des pénalités en cas d’infraction. Un représentant de TC Énergie DOIT être présent pour tous les travaux effectués sur l’emprise du pipeline.

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Demande de consentement écrit

  1. Déterminez l’emplacement de vos travaux par rapport aux installations de TC Énergie. Il est interdit de commencer les travaux sur l’emprise avant d’avoir obtenu un consentement écrit.
  2. Vous pouvez faire une demande de consentement écrit à TC Énergie au moyen de notre formulaire de demande en ligne à l’adresse writtenconsent.tcenergy.com
  3. Afin que nous puissions mieux vous servir et accélérer le traitement de votre demande, veuillez fournir les renseignements suivants :
    • Activité proposée – que prévoyez-vous faire?
    • Emplacement des travaux proposés (coordonnées GPS et désignation cadastrale)
    • Marque et modèle de tout équipement qui circulera ou empiétera sur les pipelines et les installations.
    • Date de l’activité proposée
    • Charge par essieu (poids)
    • Votre nom et votre numéro de téléphone
    • Adresse courriel
  4. Vous pouvez également vous renseigner par téléphone, au 1-877-872-5177 ou par courriel, à l’adresse Quebec_crossings@tcenergy.com.
  5. Effectuez votre demande de localisation en ligne (www.info-ex.com) ou par téléphone (1-800-663-9228) le plus tôt possible et au moins 3 à 5 jours ouvrables à l’avance.
  6. Le centre d’appel d’excavation (Info-Excavation au Québec) informera les propriétaires des installations souterraines de services publics dans votre région, qui enverront des représentants pour indiquer l’emplacement de ces installations avec des drapeaux, de la peinture ou d’autres repères, afin de vous aider à éviter de les endommager. Souvent, le consentement écrit pour des activités mineures peut être obtenu directement auprès d’un représentant régional de TC Énergie dans le cadre d’une demande de localisation.
  7. Une fois vos renseignements évalués et les effets potentiels déterminés, TC Énergie peut :
    • Donner son consentement sans condition;
    • Donner un consentement qui exige que certaines conditions soient remplies pour assurer la sécurité, ou
    • Ne pas donner son consentement.

Informations vitales de sécurité

Foire aux questions

Documents

Numéros en cas d’urgence Canada

Numéro à composer en cas d’urgence :
1-888-982-7222

Pour communiquer avec notre équipe responsable des croisements :
Demande de croisement en ligne
1-877-872-5177
crossings@tcenergy.com
quebec_crossings@tcenergy.com

Demandes de renseignements provenant des propriétaires fonciers :
1-866-372-1601
cdn_landowner_help@tcenergy.com

Demandes de renseignements généraux :
1-855-458-6715
Public_awareness@tcenergy.com